Mentions légales

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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
ERIC AMAYA CALDAS, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
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DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom commercial : ERIC AMAYA CALDAS
Numéro de TVA : 41553366W
Siège social : Carrer Sant Pere, 73, 17200 Palafrugell, Gérone.
Téléphone : 623061816
Courriel : info@arbori.net
OBJET
Grâce au Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d'accéder à des informations sur nos services.
CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Lorsqu'il est nécessaire de fournir des données personnelles pour accéder à certains contenus ou services, les utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L'entreprise traitera ces données de manière automatisée, en fonction de leur nature ou de leur finalité, conformément aux conditions indiquées dans la section Politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l'Espace Web, et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d'utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, appartiennent exclusivement à la société et/ou à des tiers, titulaires du droit exclusif de les utiliser à des fins commerciales. À cet égard, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ni communiquer publiquement, transformer ou modifier de quelque manière que ce soit ces contenus, dégageant ainsi la société de toute responsabilité en cas de manquement à ces obligations. L'accès à l'Espace Web n'implique en aucun cas une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web n'accordent aux Utilisateurs aucun autre droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l'Espace Web et/ou de son Contenu, autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de droits sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés. Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle présente dans cet Espace, ainsi que l'Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu'œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments composant la conception graphique de l'Espace Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de l'Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l'autorisation correspondante pour l'utilisation de ces éléments. Le contenu de l'Espace Web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d'informations, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'Entité susmentionnée. Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le droit d'auteur, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d'information pouvant contenir le contenu. L'Utilisateur de ce Site Web s'engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte, la société se réservant le droit d'exercer tous les moyens légaux ou actions qui lui sont propres pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR DE L'ESPACE WEB
L'Utilisateur s'engage à :
Faire un usage approprié et licite de l'Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace Web ; (iii) les bonnes mœurs et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l'ordre public.
Munissez-vous de tous les moyens et prérequis techniques nécessaires pour accéder à l'Espace Web.
Veuillez fournir des informations véridiques lorsque vous remplissez les formulaires de l'Espace Web avec vos données personnelles et les tenir à jour en permanence afin qu'elles correspondent à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable de toute fausse déclaration ou inexactitude et de tout dommage causé à l'entreprise ou à des tiers du fait des informations fournies.
Toutefois, comme établi dans la section précédente, l'Utilisateur doit également s'abstenir de :
Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l'Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes de l'Espace Web, sans respecter les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, des fournisseurs tiers et d'autres utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d'identification des droits de l'entreprise ou de tiers incorporées dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être insérés dans les contenus.
Obtenir et tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont communément utilisés sur Internet afin de ne pas entraîner de risque de dommage ou d'inutilisabilité de l'Espace Web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre illustratif uniquement et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui : De quelque manière que ce soit, soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
Incite, incite ou favorise des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public.
Inciter, inciter ou promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
Incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Provoque ou est susceptible de provoquer un état d'anxiété ou de peur inacceptable.
Incite ou incite à se livrer à des pratiques dangereuses, risquées ou néfastes pour la santé et l’équilibre mental.
Elle est protégée par la législation sur la protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l'entreprise ou à des tiers sans que l'utilisation prévue ait été autorisée.
Cela est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image que les gens ont d’eux-mêmes.
Il s’agit de tout type de publicité.
Inclure tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l'Espace Web.
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Abus indu ou inapproprié de l'Espace Web.
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La société décline toute responsabilité pour les dommages, de toute nature, pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des services mis à disposition gratuitement par les utilisateurs de l'Espace Web. Elle décline également toute responsabilité quant au contenu et aux informations obtenus via les formulaires de collecte de données, uniquement pour la fourniture de services de consultation et de consultation. En revanche, en cas de dommages résultant d'une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.
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